lundi 5 mai 2008

La justice andalouse interdit une partie du programme d'éducation civique

Résumé d'articles d'El Pais et El Mundo.

SÉVILLE — La Cour supérieure de justice d'Andalousie (CSJA) a empêché l'utilisation, dans la communauté andalouse, de plusieurs expressions et références controversées utilisées dans le programme d'Éducation civique. Plusieurs de ces expressions font référence à la théorie du « genre », aux relations homosexuelles et aux questions d'options sexuelles. La Justice andalouse considère que ces mentions constituent « une invasion illicite » dans le domaine de la morale, du droit et de l'éthique.

Le jugement du tribunal des contentieux administratifs de la CSJA considère que ces contenus « nuisent aux droits fondamentaux des parents, car puisqu'il s'agit d'une matière obligatoire qui vise explicitement à former moralement les élèves, elle viole la liberté de pensée et de religion des citoyens ainsi que le pluralisme politique, valeurs supérieures de l'ordre juridique ». En mars, la CSJA a reconnu aux parents le droit à l'exemption du programme d'Éducation civique, un fait sans précédent, car ce cours « fait usage de concepts indubitablement idéologiques ou religieux comme l'éthique, la conscience morale ou les conflits moraux. »

Les arguments de la Cour supérieure andalouse

La Cour supérieure (CSJA) fait valoir qu'« en effet, le programme viole » le principe de neutralité idéologique parce que le règlement qui précise le programme « révèle clairement qu'il s'agit de transmettre nettement plus que les principes de liberté, de justice, d'égalité et de pluralisme politique repris dans la Constitution et que le programme dépasse l'apprentissage théorique et pratique des principes démocratiques de coexistence ».

La Cour précise qu'il faut, entre autres, supprimer les références à « l'idéologie du genre », à savoir l'idéologie de la construction sociale du rôle sexuel, à l'« attitude critique envers les stéréotypes homophobes » et aux paragraphes du programme qui disent vouloir favoriser un respect des « diverses préférences sexuelles » et vouloir rejeter « toute discrimination pour raison de genre » et enfin au fait que, selon le programme d'éducation civique, l'école « doit éviter la simplification de la définition des identités » sexuelles.

Le tribunal déclare que « les parents ont le droit d'enseigner à leurs enfants une conception de la sexualité conforme à leurs convictions. » En cela, il récuse le programme d'éducation civique qui affirme « que l'identité sexuelle ne définit pas l'homme et la femme en tant que tels, mais qu'elle est le fruit d'une certaine conception culturelle ou d'un accident biologique ; c'est-à-dire que le sexe biologique ne définit pas une personne, mais que c'est plutôt l'affaire d'un choix sexuel délibéré ».

En outre, la Cour déclare au sujet de l'affirmation selon laquelle les droits de l'Homme dépendent du contexte ou de la conjoncture historique et sont susceptibles d'être créés ou abrogés qu'« il s'agit d'un point de vue idéologique qui ne fait pas partie de la norme constitutionnelle ».

Toutefois, même si le tribunal considère que ces parties du programme sont incompatibles avec la neutralité obligée de l'État, il rejette les recours contre le reste du programme relatifs aux cellules mères ou à la liberté de chaque établissement de choisir les contenus de ce programme.

Les passages litigieux du programme abrogés

— « L'exercice responsable de ces droits et devoirs comportera une préparation aux défis soulevés par une société en mutation qui nécessite des citoyens et citoyennes disposés à une coexistence fondée sur le respect mutuel et une culture de paix et de la non-violence, capables de reconnaître et de respecter les différences culturelles et qui rejettent tout type de discrimination pour raison de naissance, de ressources économiques ou de condition sociale, de genre, de race ou de religion». Abroge « de genre » (Programme du primaire et du secondaire).

— « L'éducation doit viser au respect des diverses préférences sexuelles des personnes et des groupes sociaux ». Abroge « des diverses préférences sexuelles » (« options vitales » en espagnol). (Programme du secondaire)

— « Puisque la construction de l'identité [sexuelle] est une tâche complexe, il est nécessaire que la contribution de l'école à ce processus de construction évite toute simplification et analyse essentialiste et qu'elle assume plutôt une perspective complexe et critique ». Le paragraphe au complet est abrogé.(Programme du secondaire).

Bataille rangée dans six communautés espagnoles

Espagne
La bataille idéologique contre le programme d'Éducation civique que le gouvernement socialiste espagnol veut imposer se livre principalement dans six communautés espagnoles. Parmi quatre de celles-ci (Andalousie, Asturies, Aragon et Catalogne), les tribunaux se sont prononcés, pour ce qui est des deux autres (Madrid et la communauté de Valence), les gouvernements locaux eux-mêmes ont décidé de soutenir la contestation à ce programme. En Murcie, le gouvernement n'appuie pas aussi ouvertement les objecteurs, mais il va leur concéder des avantages. Quand on considère la diversité des arguments et des critères des magistrats des communautés, tout laisse à penser que l'affaire sera portée devant la Cour suprême. Si la Cour suprême ne se prononce pas avant septembre prochain, trois gouvernements autonomes ont déclaré qu'ils appuieraient les objections au programme d'Éducation civique. Il s'agit des communautés autonomes de Madrid, de Valence et de Murcie.

Jugement complet (en castillan)

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